Contenus en rapport avec le mot-clé motion de rejet

En un mois, les députés ont utilisé à quatre reprises la motion de rejet préalable pour écarter des textes avant même leur examen en séance. Cette procédure, détournée de son usage traditionnel, interroge sur la qualité du débat parlementaire et le rôle de contrôle des élus.

Sept sénateurs et sept députés doivent se réunir ce lundi en commission mixte paritaire à partir de 17h, à huis clos, pour négocier un compromis sur le projet de loi immigration

Tant de bruit pour rien

Lundi 11 décembre, les députés ont adopté une motion de rejet préalable sur le projet de loi Immigration. Un événement rare, signe d’une crise politique, mais qui est loin d’être la fin du processus parlementaire, même s’il complique singulièrement la situation pour la majorité gouvernementale

Malgré le rejet de l'Assemblée nationale, l'exécutif n'entend pas retirer son projet de loi immigration et a décidé de convoquer une commission mixte paritaire pour qu'il poursuive son chemin législatif

À l’Assemblée nationale, les groupes d’opposition ont uni leurs voix pour retoquer le projet de loi immigration, mettant en échec Gérald Darmanin et l’ensemble du gouvernement

La motion de rejet adoptée par l’Assemblée nationale signe beaucoup plus que la fin du débat consacré à ce projet de loi

Le vote, par 270 voix contre 265, de la motion de rejet du projet de loi « pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration » constitue ce que Gérald Darmanin a lui-même qualifié d’« échec » sur TF1